Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Professionnel de Porte du Ventoux Tourisme

L’accès à l’Espace Professionnel est réservé uniquement aux partenaires de l’Office de Tourisme Porte du Ventoux. En choisissant d'entrer dans l’Espace Professionnel de Porte du Ventoux Tourisme tout utilisateur s'engage à respecter de manière pleine et entière les conditions d'utilisation ci-dessous définies.

Ce site est détenu et exploité par Porte du Ventoux Tourisme. Toutes les images et informations sont protégées par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

L’Espace Professionnel est un service gratuit destiné aux professionnels du tourisme et des médias. L’accès à l’Espace Professionnel et son utilisation sont soumis aux présentes CGU.

Faute d'acceptation des présentes CGU par l'utilisateur, l'utilisation des documents contenus dans l’Espace Professionnel reste interdite.

L’Espace Professionnel, ses contenus, ainsi que les CGU, sont susceptibles d’être modifiés par Porte du Ventoux Tourisme, qui ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Il appartient donc à l’utilisateur de se tenir informé d’éventuelles modifications étant précisé que toute nouvelle consultation de l’Espace Professionnel impliquera l'acceptation des CGU modifiées.

1. Conditions d'utilisation

Les informations et documents qui se trouvent sur l’Espace Professionnel ne sont en aucun cas libres de droit.

Porte du Ventoux Tourisme détient les droits d’utilisation sur les documents et informations ainsi mis à disposition. Toutefois, Porte du Ventoux Tourisme n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne.

Il est interdit d'utiliser les informations dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou pour une utilisation à des fins immorales, diffamatoires, injurieuses ou destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens.

Porte du Ventoux Tourisme conserve le droit de bloquer l’accès à ce service à tout moment et de demander à l’utilisateur de cesser toute utilisation des documents s’il juge que celle-ci est de nature à porter atteinte à la bonne réputation ou la bonne image de Porte du Ventoux Tourisme ou plus généralement de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat.

Pour les utilisations de visuels sur le site internet, il convient à l’emprunteur de préciser au public que la récupération des visuels est interdite.

2. Garanties

L’utilisateur garantit à Porte du Ventoux Tourisme qu’il utilisera lesdits documents en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il protège Porte du Ventoux Tourisme contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande.

3. Utilisation de la photothèque

Lors de toute utilisation, les images de la Photothèque de l’Espace Professionnel de Porte du Ventoux Tourisme doivent impérativement être accompagnées d'un crédit photo par défaut, libellé comme suit : © Porte du Ventoux Tourisme

Il doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. L'utilisateur doit donc veiller au strict respect de cette obligation.

Chaque photo possède des restrictions d'utilisation propres qui seront indiquées lors de chaque téléchargement. Voici la liste des restrictions : 

• Pas d'utilisation commerciale / Utilisation commerciale acceptée
• Utilisation tous supports / Utilisation web uniquement  / Utilisation réseaux sociaux uniquement / Utilisation support papier uniquement
• Pas de transformation / Transformation acceptée
• Pas de modification colorimétrique / Modification colorimétrique acceptée 
• Pas de montage / Montage accepté
• Pas de recadrage / Recadrage accepté

L'utilisateur doit donc veiller au strict respect de ces restrictions d'utilisation sous peine de poursuite.

4. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de l’Espace Professionnel de Porte du Ventoux Tourisme pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.